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Editeur / Propriétaire

Ravet-Anceau
5, rue de Fives
BP 70123
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Tél. : 03 20 41 40 70
Fax : 03 20 41 40 75
SARL au capital de 76 224,51 €
RCS Lille 950 382 531
TVA : FR 27 950 382 531

Réalisation – Développement
LIBEO Paris / 12 rue Sadi Carnot Bât.B / 92120 Montrouge / 01 48 18 76 48
Bordeaux / 141 Avenue Montaigne / 33160 Saint Médard en Jalles / 05 56 48 33 33
www.libeo.fr

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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), RAVET-ANCEAU a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet http://edition.ravet-anceau.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

– l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site http://edition.ravet-anceau.fr ».
– les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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– ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
– ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RAVET-ANCEAU et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant RAVET-ANCEAU est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://edition.ravet-anceau.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

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Rectification des informations nominatives collectées Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à RAVET-ANCEAU :

– un courrier électronique à l’adresse ravet-anceau@ravet-anceau.fr

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